3- BRUITS DE VOISINAGE : TOUS RESPONSABLES, TOUS CONCERNÉS
Selon l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016, les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…) ne peuvent être exécutés que : – les jours […]